J.O. 1 du 1 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
NOR : SANA0224119A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées en date du 20 décembre 2002, M. Jean-Pierre Gantet est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.